Élections municipales, mode d’emploi !

Qui peut voter aux élections municipales ?

Pour pouvoir voter, un électeur doit avoir au moins 18 ans ; être de nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne ; être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils ou politiques.

Où et quand voter ?

Chalon-sur-Saône compte 28 bureaux de vote répartis dans les 13 quartiers de la ville. L’adresse de votre bureau de vote, qui dépend de votre lieu de résidence, est indiquée sur votre carte d’électeur. Si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de la commune, vous pouvez vérifier le n° de votre bureau de vote en accédant au service en ligne de l’administration française www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Les 28 bureaux de vote ouvriront dès 8h les dimanches 15 et 22 mars. Ils fermeront leurs portes à 18h.

Quels documents dois-je apporter pour voter ?

Toute personne inscrite sur les listes électorales bénéficie d’une carte électorale. Une carte d'électeur est en cours de distribution pour les Chalonnais nouvellement inscrits ou ayant changé de bureau de vote suite à un changement d'adresse. Pour les électeurs déjà inscrits, l'ancienne carte reste valable. Notez néanmoins qu’une pièce d’identité demeure suffisante pour voter.

D’ailleurs, vous devez obligatoirement prouver votre identité pour voter. Vous pouvez présenter l’un des documents suivants : carte nationale d’identité, permis de conduire, carte vitale avec photo, etc. Retrouvez toute la liste des documents acceptés sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1361

Comment voter par procuration ?

La procuration permet à un électeur de voter malgré l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote le jour du scrutin. Pour ce faire, il doit désigner un mandataire qui votera en son nom. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale de la commune du mandant, sans nécessairement être inscrit au même bureau de vote. Une simple déclaration sur l’honneur de la part du mandant suffit pour donner sa procuration. Cette procuration peut être retirée au commissariat, à la gendarmerie ou au Tribunal d’Instance de son lieu de résidence ou de travail.

Avant de vous rendre dans l’un de ces lieux, vous devez vous munir d’un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire ou passeport). Un formulaire de demande vous sera remis au guichet.

Ce formulaire peut être directement téléchargé en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675) et rempli chez vous afin de vous faire gagner du temps une fois sur place. Le formulaire prend la forme d'un fichier à imprimer. Il est recommandé de faire la demande de procuration assez tôt avant un scrutin afin que celle-ci puisse être acheminée en mairie en temps utile. Le jour du scrutin, le mandataire qui votera pour vous devra se présenter à votre bureau de vote muni de sa propre pièce d’identité. Le vote par procuration s'effectue dans les mêmes conditions qu'un vote normal.

Quel est le mode de scrutin ?

Lors des élections municipales, les Chalonnais éliront, pour un mandat de six ans, les 43 conseillers municipaux de la Ville de Chalon. Peu après les élections, lors du tout premier Conseil municipal, ce sont ces conseillers qui éliront le maire et ses adjoints.

Pour les communes de plus de 1000 habitants, dont Chalon-sur-Saône fait partie, le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire. Les listes doivent être constituées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance entre un homme et une femme.

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire. L’autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent se représenter. Les candidats qui ont obtenu au moins 5% et moins de 10% peuvent rejoindre une autre liste. La répartition des sièges du conseil municipal se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.

Un vote, deux élections

En se rendant aux urnes les 15 et 22 mars, les électeurs éliront avec le même bulletin de vote les conseillers municipaux mais également les conseillers communautaires qui siègeront à la communauté d’agglomération du Grand Chalon.

Depuis 2014, toutes les communes doivent obligatoirement être rattachées à une intercommunalité. Le Grand Chalon, qui compte 51 communes et plus de 50 000 habitants, est considéré administrativement comme une communauté d’agglomération. Gérée par un Conseil communautaire, elle œuvre au quotidien pour offrir des services publics de qualité aux habitants et développer le territoire : gestion des déchets et des transports collectifs, urbanisme, enseignement supérieur, santé, tourisme… la liste des compétences du Grand Chalon est longue et diversifiée.

Au sein du Conseil communautaire du Grand Chalon, chaque commune est représentée proportionnellement à son nombre d’habitants. Le Conseil communautaire permet aux élus de voter le budget et de déterminer les orientations de la politique communautaire.

Les conseillers communautaires sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire. Ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin. Les 15 et 22 mars, les électeurs utiliseront un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales et la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée. À l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire sont répartis entre les différentes listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges et les autres sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste. L’ordre d’attribution des sièges reprend l’ordre de présentation des candidats sur leur liste respective. Une fois constitué, le Conseil communautaire désigne le président et le ou les vice-présidents.