Demandes de Subventions

Le service Vie Associative peut être votre seul point d’entrée pour consolider toutes vos demandes de subvention.

Pour la commune de Chalon :

  • Subvention de fonctionnement.
  • Coup de pouce (pour vous aider a faire éclore vos projets).
  • Subvention OMS
  • Subvention USMC.

Pour l’Agglomération du Grand Chalon :

  • Subvention de fonctionnement.
  • Subvention Projets solidarité internationale.

Documents à télécharger

Les documents indispensables au dépôt de vos demandes de subvention en bonne et due forme sont téléchargeables ici :

 

À compter du 1er janvier 2022, toute association ou fondation qui sollicite une subvention (en nature ou en argent), un agrément ou souhaite accueillir un service civique, doit signer un Contrat d’Engagement Républicain (CER).

Il incombe à l’association ou fondation signataire d’informer par tout moyen ses membres de l’engagement pris, de veiller au respect de ces engagements en son sein et de faire cesser tout manquement constaté.

La souscription aux engagements républicains est illimitée dans le temps : cette modalité est effectuée une fois auprès de l’autorité administrative sollicitée et reste valable pour les demandes ultérieures.

En cas de non-respect de ces obligations, l’autorité administrative peut retirer la subvention ou l’agrément. Dans ce cas, l’association ou la fondation doit rembourser l’administration dans un délai de 6 mois. La décision de retrait de la subvention ou de l’agrément peut être contestée devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. 

Pour déposer votre Contrat d’Engagement Républicain :

Demande de rendez-vous et dépôt des demandes de subvention

  • Tout dossier incomplet ne pourra être traité.