Marchés publics

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Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics s’applique à toutes les procédures d’achats (au-dessus de 25 000 € HT) : toute offre papier devient irrecevable. 

• Les acheteurs doivent désormais utiliser un profil d’acheteur (plateforme dématérialisée) qui permet d’effectuer la publicité des marchés publics, la mise en ligne des dossiers de consultation, la réception des offres, les échanges avec les entreprises avant et après la remise des offres, l’envoi des courriers d’acceptation et de rejet et la notification des marchés ;
• Les entreprises candidates aux marchés publics doivent télécharger les dossiers de consultation sur le profil d’acheteur, déposer leur offre sur ce même profil d’acheteur et signer électroniquement leur offre si elle est retenue. 
• les  données  essentielles  de tous  les  marchés  publics  répondant  à  un  besoin  dont  la  valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT et de tous les contrats de concessions sont à présent publiées sur le profil d’acheteur (ex listes annuelles)

Le profil d’acheteur utilisé par le Grand Chalon et la Ville de Chalon est la plateforme e-bourgogne / Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté 

La signature électronique de l’offre lors de son dépôt n’est pas obligatoire. Cependant, elle est vivement recommandée dans la mesure où il sera exigé du candidat retenu qu’il signe son offre, ce qui permettra d’accélérer les phases de signature et de notification du marché. En effet, cette offre retenue sera co-signée électroniquement par le Maire ou le Président, de la même façon qu’une offre papier était co-signée pour acceptation par apposition d’une signature manuscrite. 

L’acquisition d’un certificat de signature électronique coûte entre 80 et 300 € selon sa durée de validité, et nécessite un certain délai d’obtention (environ 15 jours en moyenne). Il faut donc que les entreprises anticipent son acquisition si elles souhaitent répondre à un marché public.     

Dotez-vous dès maintenant d’un certificat de signature auprès d’un prestataire habilité dont la liste, publiée par l’ANSSI, disponible sur ce lien. 

• suppression des coûts d’affranchissement et d’acheminement des offres, l’inscription sur le profil d’acheteur est gratuite ; les échanges sur le profil d’acheteur sont entièrement sécurisés, tracés et horodatés ;
• les entreprises peuvent candidater en utilisant le dispositif DUME (document unique de marché européen) en saisissant simplement leur numéro SIRET, ce qui autorise l’acheteur à récupérer les justificatifs nécessaires à l’obtention d’un marché public (attestations fiscales et sociales,…).
• il est possible de redéposer une offre complète avant la date limite de remise des offres si la 1ère était erronée ou incomplète : c’est la dernière offre déposée qui sera prise en compte.

• lire attentivement le règlement de la consultation ou l’avis de publicité du marché, ce sont les documents qui fixent « les règles du jeu » de la consultation et apportent toutes les précisions sur les modalités d’envoi des offres ;
• créer son compte gratuitement dans la salle des marchés de Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté ;
• s’entraîner à répondre électroniquement sur la plateforme test ;
• s’équiper d’un certificat de signature électronique si ce n’est pas déjà fait ;
• anticiper la remise de son offre, surtout la première fois.

Vous pouvez également télécharger pour plus d’informations, le nouveau guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics de mai 2020 rédigé par la DAJ qui répond aux principales interrogations sur la dématérialisation sur ce lien.

Pour toutes questions, contacter Madame Karine BERNARD - Pôle Commande Publique - tel : 03 85 90 51 74 - répondre sur l'adresse électronique.