Copie d'acte de décès Les actes de décès de plus de 75 ans sont conservés au service Archives de la Ville de Chalon-sur-Saône. Pour les consulter ou faire la demande d’un acte, nous vous invitons à vous rendre sur leur site internet. Renseignements concernant la personne qui effectue la demande de l'acte Civilité (obligatoire)- Choix de la civilité -M.Mme Nom du demandeur (obligatoire) Prénom du demandeur (obligatoire) Adresse du demandeur (obligatoire) Boîte postale du demandeur (obligatoire) Ville du demandeur (obligatoire) Pays (obligatoire)Veuillez choisir...FranceArubaAfghanistanAngolaAnguillaÎles d’ÅlandAlbanieAndorreÉmirats arabes unisArgentineArménieSamoa américainesAntarctiqueTerres australes françaisesAntigua-et-BarbudaAustralieAutricheAzerbaïdjanBurundiBelgiqueBéninBonaire, Saint-Eustache et SabaBurkina FasoBangladeshBulgarieBahreïnLes BahamasBosnie-HerzégovineSaint-BarthélemyBélarusBelizeBermudesBolivieBrésilBarbadeBruneiBhoutanÎle BouvetBotswanaCentrafriqueCanadaÎles Cocos (Keeling)SuisseChiliChineCôte d’IvoireCamerounCongoCongo-BrazzavilleÎles CookColombieComoresCap-VertCosta RicaCubaCuraçaoÎle ChristmasÎles CaïmanesChypreRépublique tchèqueAllemagneDjiboutiDominiqueDanemarkRépublique dominicaineAlgérieÉquateurÉgypteÉrythréeSahara occidentalEspagneEstonieÉthiopieFinlandeFidjiÎles MalouinesÎles FéroéMicronésieGabonRoyaume-UniGéorgieGuerneseyGhanaGibraltarGuinéeGuadeloupeGambieGuinée-BissauGuinée équatorialeGrèceGrenadeGroenlandGuatemalaGuyane françaiseGuamGuyanaHong Kong RAS de ChineÎle Heard et les Îles McDonaldHondurasCroatieHaïtiHongrieIndonésieÎle de ManIndeTerritoire britannique de l’océan indienIrlandeIranIrakIslandeIsraëlItalieJamaïqueJerseyJordanieJaponKazakhstanKenyaKirghizistanCambodgeKiribatiSaint-Kitts-et-NevisCorée du SudKoweïtLaosLibanLibériaLibyeSainte-LucieLiechtensteinSri LankaLesothoLituanieLuxembourgLettonieMacao RAS de ChineSaint-MartinMarocMonacoMoldavieMadagascarMaldivesMexiqueÎles MarshallMacédoineMaliMalteMyanmarMonténégroMongolieÎles Mariannes du NordMozambiqueMauritanieMontserratMartiniqueMauriceMalawiMalaisieMayotteNamibieNouvelle-CalédonieNigerÎle NorfolkNigériaNicaraguaNiuéPays-BasNorvègeNépalNauruNouvelle-ZélandeOmanPakistanPanamaÎles PitcairnPérouPhilippinesPalaosPapouasie-Nouvelle-GuinéePolognePorto RicoCorée du NordPortugalParaguayPalestinePolynésie françaiseQatarRéunionRoumanieRussieRwandaArabie saouditeSoudanSénégalSingapourGéorgie du Sud et les Îles Sandwich du SudSainte-HélèneSvalbardÎles SalomonSierra LeoneEl SalvadorSaint-MarinSomalieSaint-Pierre-et-MiquelonSerbieSoudan du SudSao Tomé-et-PrincipeSurinameSlovaquieSlovénieSuèdeSwazilandSaint-MartinSeychellesSyrieÎles Turks et CaïquesTchadTogoThaïlandeTadjikistanTokelauTurkménistanTimor-LesteTongaTrinité-et-TobagoTunisieTurquieTuvaluTaïwanTanzanieOugandaUkraineÎles Mineures Éloignées des États-UnisUruguayÉtats-UnisOuzbékistanCité du VaticanSaint-Vincent-et-les GrenadinesVenezuelaÎles Vierges BritanniquesÎles Vierges des États-UnisVietnamVanuatuWallis-et-FutunaSamoaYémenAfrique du SudZambieZimbabwe Téléphone Adresse e-mail (courriel) (obligatoire) Vous êtes (obligatoire)Le titulaireLe conjointLe père, la mèreLe fils, la fille majeurLe grand-père, la grand-mèreAutre ayant-droit Si autre ayant-droit précisez votre lien avec le titulaire de l'acte Renseignements concernant le titulaire de l'acte Date du décès (jj/mm/aaaa) (obligatoire) Lieu du décès (obligatoire)Chalon-sur-SaôneSaint-Jean des Vignes Nom de l'intéressé (de naissance pour les femmes mariées) (obligatoire) Prénom(s) (obligatoire) Référence de l'acte (si vous la connaissez) Nombre de copies d'actes 0123456 Nombre d'extraits d'actes 0123456 Nombre de copies d'extraits plurilingues Usage pour lequel est destiné l'acte (obligatoire) Confirmation (obligatoire) Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation. Cliquez ici pour consulter la politique de gestion des données personnelles.(obligatoire) Étape suivante Ne pas remplir ce champ ! Dans le cadre de cette démarche, la Ville de Chalon procède au recueil et au traitement de données personnelles. Pour plus d'information, consultez les mentions d'information sur le Règlement Général sur la Protection des Données relatives à ce formulaire.
