Commerçants : infos pratiques

Le Service Commerce et Artisanat

La création, la reprise, la vie d’un commerce nécessite des démarches administratives. 

Le service Commerce et Artisanat peut vous apporter son aide  : 

  • Accompagnement dans la préparation de votre projet
  • Recherche d’un local
  • Aides au commerce de proximité
  • Demandes spécifiques
  • Conseils

Contactez le service au 03 85 90 50 13 ou par mail à l'adresse : commerces@chalonsursaone.fr

 

Guide pratique des services de la Ville de Chalon-sur-Saône qui pourront vous accompagner :

Service urbanisme

  • Installer ou modifier mon enseigne et ma façade
  • Sécurité et accessibilité
  • Faire les travaux dans mon commerce

Vous pouvez contacter le service au 03 58 09 20 42 ou au 03 58 09 20 40 ou par mail à l'adresse: droitdessols@legrandchalon.fr

Service gestion des risques

Créer ou reprendre un Établissement Recevant du Public

Vous pouvez contacter le service au 03 85 43 77 03 ou par mail à l'adresse : gestiondesrisques@chalonsursaone.fr

Service Domaine Public – Droits de Place

Occuper le domaine public devant mon commerce

Vous pouvez contacter le service au 03 85 90 51 18 ou 06 08 52 59 89

Bornes escamotables / livraisons

Vous pouvez contacter le service au 03 85 90 50 80.

Service manifestations / transport

  • Inauguration / un événement ponctuel et inhabituel dans votre commerce
  • Demandes d'animations musicales :
    • Les commerces de débit de boissons bénéficiant d'autorisation d'occupation du domaine public (terrasse) peuvent faire 5 demandes par an pour l'organisation d'animations musicales sur leur terrasse.
    • Ces demandes sont à faire auprès du service manifestations / transport au minimum 1 mois avant la date de l'événement et feront l'objet d'une étude en commission des manifestations. 
    • Complétez ce formulaire(Ces 5 demandes possibles seront comptabilisées hors événements organisés par la Ville : 14 juillet, fête de la musique, Paulée...)

 

Vous pouvez contacter le service au 03 85 90 86 75 ou par mail à l'adresse : manifestations.transport@chalonsursaone.fr

Service des Déchets

Pour que mes déchets soient collectés.

Vous pouvez contacter le service au 03 85 43 37 65 ou par mail à l'adresse : gestion.dechets@legrandchalon.fr

Police municipale

  • Autorisations spécifiques
  • Licence de débit de boissons

Vous pouvez contactez le service au 03 85 42 45 75

Informations utiles

  • Demandes spécifiques
  • Ouvertures dominicales
  • Associations de commerçants

Contact

Ville

Service Commerce et Artisanat

Le Guide pratique du commerce :