Gestion du domaine public

Secteur piétons et modalités d’accès

Télécommandes et bornes escamotables

Améliorer l’attractivité touristique et commerciale du cœur de ville historique, la sécurité des piétons, améliorer le cadre de vie des riverains et favoriser l’acheminement des livraisons par de petits véhicules, tels ont été les objectifs de la rénovation du secteur piéton, lieu que vous pratiquez au quotidien à travers votre activité professionnelle, qui s’est poursuivie avec l’aménagement de la rue des Poulets et  la rue du Blé. De nouvelles bornes escamotables, qui peuvent être abaissées par les seuls ayants droit, ont été installées rue des Poulets et rue des Tonneliers.

Les autres bornes  qui quadrillent le secteur piéton sont en position basse entre 5 heures et 11 heures. En dehors de cette plage horaire, l’abaissement des bornes s’effectue grâce à une télécommande numérotée et programmable, délivrée sur demande auprès du service Gestion des  domaines publics, contre une caution encaissée (chèque) de 50 euros. 

À noter : En cas de dysfonctionnement de bornes, vous pouvez contacter le service de ALLO MAIRIE au 0 8000 71100 après avoir vérifié la charge de la pile de la télécommande (à la charge de l’utilisateur).

Occupation du domaine public

Autorisations

• Vous avez besoin de bénéficier d’une ou plusieurs place(s) de parking pour réaliser des travaux ? Alors que le stationnement est limité à deux heures maximum, vous avez la possibilité d’effectuer une demande d’occupation du domaine public pour la durée souhaitée : au jour, à la semaine ou au mois.
• Vous souhaitez construire / réaliser des travaux (parties visibles : façade, toit, cheminée), installer un échafaudage, installer une benne à gravats etc. ? Il vous faut effectuer une demande d’occupation du domaine public  auprès de la municipalité. Un contrôle sera ensuite effectué par le service Droits de place.

Pour effectuer une demande d’occupation du domaine public et afin de faciliter vos démarches, vous êtes invités à adresser celle-ci directement par courrier électronique à l’adresse suivante : domainepublic@chalonsursaone.fr

 

Vous voudrez bien préciser :

• vos nom et prénom(s)
• l’intitulé de votre activité,
• vos coordonnées (numéro téléphone, adresse),
• la description détaillée de votre demande, une copie de la Déclaration préalable de travaux, délivrée directement par le Service Autorisation du droit des sols.
• la surface occupée et/ou le nombre de places de stationnement,
• dès lors que l’occupation impacte la circulation et/ou le stationnement un arrêté doit être demandé.

 Pensez à joindre :

• L’extrait Kbis si vous êtes une entreprise.
• Un RIB.

Tarifs

(2018) ceux-ci sont actualisables chaque année

• Droits fixes de voirie : 28,80 €.
• Occupation du domaine public : 0.66 € le m² par jour ou 3.65 € le m² par mois.

A noter que toute demande est à effectuer au minimum 15 jours avant le début des travaux.

La mise en place de panneaux par les services municipaux se fait sous réserve de disponibilités du matériel.

Accueil de cirques Ville de Chalon-sur-Saône 

La Ville de Chalon-sur-Saône met à disposition son domaine public pour l’accueil des cirques  afin de participer à l’animation de la ville, selon les modalités ci-dessous : 

Emplacement mis à disposition :

Parking du Stade Léo Lagrange, Route de Demigny

Période (montage et démontage inclus) :

Il est défini une offre d’animation circassienne principalement sur 2 périodes identifiées d’accueil :

• Au printemps : mai / juin
• A l’automne : septembre / octobre

Modalités d’accueil : 

L’installation de ces structures donne lieu à une autorisation d’occupation du domaine public à des fins commerciales avec redevance. 

En outre, l’installation de tout dispositif de ce genre sur le domaine public doit faire l’objet d’un dossier technique complet tant au niveau des matériels que des assurances, mais aussi des autorisations sanitaires pour les animaux. 

La collectivité se réserve, toutefois, le droit de demander des éléments/documents spécifiques selon la nature de l’activité. 

Une commission de sécurité aura lieu le jour de l’installation. 

Le prestataire devra s’engager à respecter les modalités d’affichage sur le domaine public définies par la collectivité. 

Modalités de calcul de la redevance :

L’occupation du domaine public fait l’objet d’une autorisation précaire et révocable pour motif d’intérêt général selon les modalités suivantes : 

• Une caution de 500 euros sera demandée dès accord de la Ville. 
• Le paiement de la redevance interviendra le jour d’arrivée du cirque. 
• Une précédente occupation ayant donné lieu au non-paiement de la redevance entraînera le rejet d’office de la candidature. 

• Toute demande pour l’année N+1 devra être transmise avant le 31 août de l’année N.

 La liste des pièces à joindre à toute demande peut être consultée en bas de page ou être téléchargée. 

Critères d’attribution :

L’autorisation d’occupation du domaine public sera attribuée par le Maire ou son représentant en fonction :

• Nouveauté et diversité,
• Qualité esthétique,
• Qualité du matériel,
• Qualité du projet présenté, notamment les modalités mises en œuvre pour la conservation du domaine public,
• Dates proposées au regard du calendrier des manifestations de la Ville de Chalon-sur-Saône.

 

Toute demande devra être adressée à :

Toutes les demandes sont instruites et examinées en commission cirque en fin d’année.

Liste des pièces à joindre à la demande 

• Lettre d’intention signée précisant le nom et les coordonnées du demandeur
• Copie de la licence d’entrepreneur de spectacles
• Attestation d’assurance responsabilité civile multirisque à l'activité en cours de validité
• Extrait de l’inscription au registre du commerce (Kbis) en cours de validité
• Extrait de registre de sécurité du chapiteau à jour et dûment complété
• Notice de sécurité avec les vérifications réglementaires (électricité, chauffage, éclairage de secours, alarme, extincteurs, équipe d’intervention, etc)
• Descriptif et nature du cirque
• Plan indicatif d’implantation du chapiteau et du périmètre de sécurité
• Plan intérieur du chapiteau et des installations (gradins, scène, etc)
• Dates et horaires prévus de la manifestation, dates de montage et démontage des installations
• Composition du convoi : nombre, nature et dimensions des véhicules composant les caravanes
• Fiche détaillant les besoins éventuels nécessaires à l’installation du cirque ou du spectacle (puissance électrique, distribution de l’eau, ordures ménagères, etc.)

 

 Eléments concernant uniquement le cirque :

• Autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques
• Certificat de capacité de détenir des animaux non domestiques
• Justificatif d’un contrôle régulier de l’état de santé des animaux de l’établissement par un vétérinaire
• Selon la nature de l’opération, des éléments complémentaires pourront être demandés.