Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chalon-sur-Saône / RLPi /PSMV
Les documents d’urbanisme fixent les règles de construction et de l’aménagement urbain de la commune avec l’objectif de garantir une qualité architecturale et urbaine. Chacun peut ainsi participer à la valorisation de son environnement et de son cadre de vie. Toute modification de l’aspect extérieur des bâtiments entraîne un changement d’aspect des rues et des quartiers. Elle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la collectivité.
Deux documents d’urbanisme distincts sont applicables, selon la localisation du projet, sur la commune de Chalon-sur-Saône :
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon, approuvé le 25 octobre 2022, applicable depuis le 4 décembre 2022, en dehors du centre historique de Chalon-sur-Saône
Consulter le site du Grand Chalon.
Le PLUi se compose des pièces suivantes et est consultable directement sur cette page
- Le rapport de présentation
- Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- Le règlement et ses annexes
- Les plans généraux (voir 4-05 Chalon-sur-Saône)
- Les plans des centralités et des principaux hameaux (voir 5-05 Chalon-sur-Saône)
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Les annexes :
- 7-01 A - Liste et plans des Servitudes d’utilité publique
- 7-01 B - Plans de prévention du risque d’inondation
- 7-01 C - Atlas de zones inondables de la Dheune et de la Grosne
- 7-01 D - Etude Giroux : inondation du Giroux à Mercurey
- 7-01 E - Risques miniers
- 7-02 Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Chalon - Champforgeuil
- 7-03 Droit de préemption urbain : périmètres d’application
- 7-04 Listes et plans des zones d’aménagement concerté
- 7-05 Taxe d’aménagement : périmètre des secteurs
- 7-06 Projet urbain partenarial : périmètres fixés par les conventions
- 7-07 Plan des bois et forêts relevant du régime forestier
- 7-08 A - Plans des réseaux d’assainissement
- 7-08 B - Schémas de distribution en eau potable
- 7-09 Zonages d’assainissement existants
- 7-10 Règlement local de publicité intercommunal
- 7-11 AVAP de Fontaines
- 7-12 Zonages et état des connaissances archéologiques
- 7-13 Zone de bruit des infrastructures terrestres
- 7-14 Trame verte et bleue du Grand Chalon (atlas)
- 7-15 Périmètre UNESCO
- 7-16 Secteurs d’information sur les sols
- 7-17 Etudes amendement Dupont
- 7-18 Etude globale des ruissellements – carte de diagnostic
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (ex-secteur sauvegardé) du centre historique de Chalon-sur-Saône, adopté le 26 avril 1990 et modifié le 30 juin 2016. Le PLUi ne s’applique pas sur le périmètre du PSMV.
Consulter ici un extrait du PSMV :
- Le rapport de présentation et l’additif n°1 au rapport de présentation
- Le règlement
- Le plan général
- Les orientations d’aménagement et de programmation
Le document officiel complet, seul opposable aux tiers, est le document papier, consultable à la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon, 7 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-Sur-Saône.
La commune est concernée par plusieurs servitudes, qui figurent en annexe du PLUi, relatives notamment aux risques d’inondation et technologiques.
Téléchargez la brochure des risques industriels
Téléchargez la brochure des risques d'inondation
Retrouvez dans le document ci-dessous les annexes du PSMV :
Téléchargement des imprimés de demande d’autorisation
- Déclaration préalable
- Permis de démolir
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de modification d’un permis de construire
- Déclaration préalable sur maison individuelle
- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
- Demande d’autorisation préalable concernant l’installation, le remplacement ou la modification d’une enseigne ou d’une préenseigne
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration préalable concernant un lotissement
- Déclaration préalable concernant l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif publicitaire
- Demande de permis de construire ou de permis d’aménager
- Demande de permis de construire une maison individuelle
Pour tout projet, vous pouvez prendre contact avec le service Autorisation Droit des Sols au 03 58 09 20 42.
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Grand Chalon a été approuvé le 25 octobre 2022 sur les 51 communes de l'Agglomération. Il est en vigueur depuis le 4 décembre 2022.
Le RLPi assure la protection du cadre de vie et des paysages, tout en garantissant la liberté d'expression, la liberté du commerce et de l'industrie et le bon exercice de l'activité des professionnels de l'affichage.
Ce document fixe les règles à respecter pour l'installation des publicités, enseignes et préenseignes ; elles sont harmonisées à l’échelle du Grand Chalon. Le RLPi adapte, précise et renforce la règlementation nationale, en tenant compte des enjeux locaux.
Toute création ou modification d’une enseigne permanente (enseigne apposée à plat sur la façade ou perpendiculaire à celle-ci, totem…) et de certaines enseignes temporaires (annonce d’un évènement commercial) est soumise à une autorisation préalable à déposer auprès du service des autorisations du droit des sols (ADS), 7 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saône (03.58.09.20.42).
Toute installation de publicité est soumise à une déclaration préalable à déposer auprès du service ADS.
Consultez ici le dossier du RLPi
Plus d'informations sur le site du Grand Chalon.