Règlement Général sur la Protection des Données-RGPD

Il est proposé aux Chalonnaises et aux Chalonnais de participer à l’appel à projet « Aviv ». Au titre de cette politique publique , le service de la Démocratie locale, procède au recueil et au traitement de données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le responsable de traitement de données indique aux titulaires des données personnelles, les informations suivantes :

• Données d’identité : Nom et prénoms,
• Données de contact : numéro de téléphone fixe et portable ainsi que les adresses postales.

La finalité du traitement de données personnelles est la mise en œuvre du projet Aviv qui s’inscrit dans une démarche de concertation avec les Habitants de la Ville de Chalon-sur-Saône étant précisé que la base légale du traitement est le consentement des participants à cette action.

Le responsable de traitement est Monsieur le Maire de la Ville de Chalon-sur-Saône.

Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement par les agents habilités du service de la Démocratie locale et du Cabinet de Monsieur le Maire. Elles ne sont pas communiquées à aucun autre service interne ou externe de la collectivité. 

Les données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par le biais des outils Microsoft. A ce titre, les administrateurs habilités du réseau du Pôle des Systèmes d’information peuvent être destinataires de ces données personnelles.

Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à la mise en œuvre des projets Aviv. Elles sont par la suite transférées aux Archives municipales pour conservation dans les règles prévues par les archives publiques.

Au titre des droits « Informatique et Libertés » vous disposez des droits, d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et du droit d’opposition.

→Pour exercer ses droits : Vous devez contacter le Délégué à la protection des données (DPD) par courrier Hôtel de Ville-Place de l’Hôtel de Ville 71100 CHALON SUR SAONE ou par courriel dpd@chalonsursaone.fr

Si vous estimez après avoir contacté le DPD de la Ville de Chalon-sur-Saône que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – Adresse postale : CNIL 3 place de Fontenoy -TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07.