Réunion de la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle assure la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et les radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Elle statue également sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation, le cas échant.
La commission se réunit entre le 24ème et le 21ème jour avant un scrutin et en l'absence de scrutin au moins une fois par an.
Cette réunion est publique.